1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Planète Sankoré http://planete.sankore.org (ci-après « Planète Sankoré ») qui vous permet d’accéder à tous les services (ci-après les « Services ») édités et hébergés par la Délégation Interministérielle à l’Education Numérique en Afrique  (ci-après « DIENA») sise 20 avenue de Ségur, Paris, France.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Veuillez lire aussi la politique de confidentialité.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par la DIENA sur Planète Sankoré, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « TOS »). En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les TOS. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.

Vous pouvez également être conduit, à l’occasion de l’utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que la DIENA vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d’utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d’utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles la DIENA est étrangère.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La DIENA propose sur son site Internet planete.sankore.org un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d’information, des Services de communication, d’éducation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers.

Les Services permettent d’accéder à des contenus de nature variée. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Les Services et Le Contenu, ainsi mis à disposition du public sur Planète Sankoré, peuvent en particulier être fournis et publiés :

par des utilisateurs de Planète Sankoré;

par des partenaires tiers éditeurs

directement par Planète Sankoré

Selon ces différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis.

Par ailleurs, s’agissant des Services Tiers, des conditions générales d’utilisation de partenaires tiers sont également susceptibles de s’appliquer à ces mêmes Services.

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de la la DIENA, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu’à la visualisation de publicités.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d’une catégorie de public, même restreinte sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l’article 3.

Afin d’utiliser les Services, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services de la DIENA. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

3. OBLIGATION D’INSCRIPTION ET D’IDENTIFICATION

L’utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d’un compte Planète Sankoré ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription aux Services. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Planète Sankoré, en haut de chaque page des Services à droite du message « Bienvenue ».

Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple sur les Groupes Planète Sankoré. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Si vous souhaitez que ces informations soient publiques, vous pouvez les mettre en ligne directement dans votre profil public.

Vous vous engagez à :

fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et 

les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

la fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser les Services.

4. POLITIQUE DE LA DIENA EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données nominatives renseignées lors de la création d’un compte Planète Sankoré et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par la DIENA lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d’informations sur les Données personnelles, disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialite

La DIENA accède à vos Données personnelles et les utilise à trois titres :

pour vous permettre d’accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,

pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services de la DIENA.

enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation de Planète Sankoré Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation de Planète Sankoré. La DIENA utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d’information sur les Données Personnelles.

Vos Données personnelles sont transférées notamment auprès de la DIENA sur ses serveurs en France, ou dans d’autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l’occasion de l’utilisation de services offerts par la DIENA, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Planète Sankoré. La base de données constituée par les Données de création de comptes Planète Sankoré a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, la DIENA ne pourra les communiquer que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez en ligne d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la DIENA.

La DIENA peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes TOS et/ou à toute autre conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à la DIENA. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Lorsque vous utilisez les services d’un des sites de la DIENA opéré par un organisme distinct et que cela nécessite d’ouvrir un compte Planète Sankoré, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site planete.sankore.org. Dans ce cas, vos Données personnelles sont immédiatement transférées à l’organisme opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données personnelles sera effectué conformément au Centre d’information sur les données personnelles propre au site en question, accessible au bas de chacune de ses pages.

En cas de décès du titulaire d’un Compte Planète Sankoré:

sur production de l’original d’un acte de décès relatif au titulaire du Compte Planète Sankoré, ce dernier sera désactivé, la DIENA se réservant la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard ;

le contenu d’un Compte Planète Sankoré ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Planète Sankoré décédé que sur production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de ces derniers. La DIENA se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard et/ou de contacter directement le notaire ayant produit l’acte de notoriété pour toute demande complémentaire ;

s’il est fait droit à cette demande de communication, la DIENA supprimera définitivement le contenu du Compte Planète Sankoré après sa communication aux ayants-droits, sous réserve de l’application des délais légaux et réglementaires de conservation de données.

5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour créer un Compte Planète Sankoré, vous choisissez un Nom de Compte Planète Sankoré (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité). Une adresse de courrier électronique valide vous sera également demandée.

Ce Compte Planète Sankoré vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d’oubli de vos données d’identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par la DIENA pour l’une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services de la DIENA. Si la désactivation de votre Compte Planète Sankoré est due à un manquement de votre part aux présentes TOS, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de la DIENA dans les conditions exposées à l’article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l’ordre public.

Vous êtes responsable  de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites de la DIENA au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu  que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels des Services ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par les Services.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, la DIENA n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. La DIENA n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

vous livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;

en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;

tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la DIENA ;

falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un Contenu via les Services ;

vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services de la DIENA ;

télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;

accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de la DIENA et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.

Les contenus soumis à une loi étrangère

Les Contenus auxquels vous avez accès à partir de Planète Sankoré ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d’exhaustivité des sources d’information accessibles.

En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d’accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d’être initiées à votre encontre.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à la DIENA.
Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d’aide des Services sous les sections « Abus ». Votre notification doit impérativement permettre à la DIENA d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou l’Identifiant Planète Sankoré auteur du contenu litigieux ;

les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;

la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, la DIENA pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit.

Par ailleurs, la DIENA vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » :http://sankore.org/contact

Dès que la DIENA a connaissance qu’un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, la DIENA le fait supprimer promptement, soit sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes TOS, et ce, dans les conditions prévues à l’article 13. la DIENA devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, la DIENA invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’utilisateur Planète Sankoré qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux TOS. La DIENA ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d’une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de la DIENA aucune obligation générale de surveillance du Contenu. La DIENA n’a pas d’obligation de suppression d’un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Si vous utilisez un service opéré par un organisme autre que la DIENA, les conditions d’utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.

Si vous accédez à des Services opérés par la DIENA alors que vous êtes titulaire d’un Compte Planète Sankoré régi par les conditions d’utilisation d’un autre organisme que la DIENA, les présentes conditions d’utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos Données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre Données Personnelles disponible au bas de chacune des pages de Planète Sankoré

8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR Planète Sankoré

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à la DIENA, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à la DIENA de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de la DIENA et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à la DIENA avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. ASSISTANCE

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de la DIENA, ou de ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister la DIENA, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin

10. INTERDICTION D’EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Les Services sont la propriété de la DIENA et/ou de ses ayants droits. L’utilisation personnelle des Services offerts sur Planète Sankoré exclut l’exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE

Inactivité

Les Services sont soumis à des règles d’inactivité, qui ont pour but d’optimiser les conditions d’utilisation des Services par le plus grand nombre d’utilisateurs :

Tout Groupe Planète Sankoré sera considéré comme inactif par la DIENA s’il ne remplit pas les critères suivants :

recevoir un message tous les 90 jours,

être constitué de deux membresDans ces cas, la DIENA vous adressera un avis d’avoir à remédier à la situation.

Règles techniques

Vous reconnaissez que la DIENA peut instaurer des règles et des restrictions générales relatives à l’utilisation des Services Planète Sankoré, incluant sans que ceci soit limitatif, le fait de  fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels tout contenu téléchargé sera conservé par les Services Planète Sankoré, (ii) fixer l’espace mémoire maximum qui vous est alloué sur les serveurs Planète Sankoré, et (iii) fixer le nombre maximum de fois (ainsi que la durée maximale au cours de laquelle) vous pourriez avoir accès aux Services Planète Sankoré pendant une période donnée.

Vous reconnaissez que la DIENA n’est en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d’enregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services Planète Sankoré. Vous reconnaissez que la DIENA se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps. Vous reconnaissez par ailleurs que la DIENA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles et restrictions générales.

Ces règles sont portées à votre connaissance dans les pages d’aide de chacun des services sous la rubrique « Règles techniques d’utilisation ». Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

12. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’offre de services de Planète Sankoré est évolutive et la DIENA sera amenée à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. La DIENA pourra également modifier les présentes TOS.

Pour les Services dont l’usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l’ouverture d’un Compte Planète Sankoré, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des TOS disponible en permanence à l’adresse suivante : Politique de confidentialite

Pour les services dont l’utilisation nécessite l’ouverture d’un Compte Planète Sankoré, la DIENA portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Les utilisateurs qui n’accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l’article 13 des TOS. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l’absence d’une telle résiliation, les modifications des Services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.

13. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte Planète Sankoré à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant :

http://sankore.org/contact

Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble des Contenus stockés sur les Services. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des TOS, et en particulier aux obligations d’identification stipulées à l’article 3 ou aux obligations légales énumérées à l’article 6, la DIENA sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte Planète Sankoré, ce qui entraînera automatiquement l’inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Planète Sankoré, gratuits ou payants, attachés à votre Compte Planète Sankoré. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d’utilisation de services payants ou des licences d’utilisation éventuellement applicables.

En cas de manquement à l’une des autres obligations découlant des TOS, des Conditions Particulières d’utilisation de services payants ou des Licences d’utilisation éventuellement applicables à certains services, la DIENA peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours à compter de sa date de d’envoi ou si la DIENA constate un nouveau manquement, la DIENA pourra, avec effet immédiat désactiver votre Compte Planète Sankoré.

Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de Compte Planète Sankoré pendant 365 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par la DIENA. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu’au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l’utilisateur.

En cas de suppression de votre Compte Planète Sankoré pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte Planète Sankoré sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

14. LIENS HYPERTEXTES

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par la DIENA par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

La DIENA n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. La DIENA n’exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services Planète Sankoré ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Toutefois, la DIENA, dans le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien « Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de résultat du Service Planète Sankoré, afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs.

15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE LA DIENA ET DES TIERS

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par la DIENA en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d’utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l’utilisation d’un service spécifique, la DIENA vous concède une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive et pendant toute la durée de votre utilisation des Services, d’utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l’accès aux Services), étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (dans la mesure où la DIENA s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. La DIENA se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n’avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l’Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la DIENA à cet effet.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

16. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.

Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l’usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, la DIENA n’apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d’exactitude, de fiabilité et de rapidité d’un service destiné à un usage professionnel ou d’un service destiné au stockage de données de valeur.

Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d’évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s’élève à 97%. En cas d’interruption des Services, la DIENA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, la DIENA fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu’elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, la DIENA ne peut garantir l’exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l’article 14.

Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l’intention de créer ou d’utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur les Services n’est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou prendre des décisions d’investissement.

La DIENA n’apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l’article 6 des TOS.

17. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la DIENA ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l’absence de notification préalable. La DIENA n’est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l’activation de la boîte de recherche.

La responsabilité de la DIENA ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel, l’ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. La DIENA ne pourra davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce à Planète Sankoré.

Il vous appartient de limiter l’étendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité la DIENA, et ses membres de la direction, agents, sous-traitants, employés, partenaires, et concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d’avocat et de justice, qui serait présentée sur la base des contenus que vous envoyez, stockez, publiez, transmettez, modifiez ou mettez à disposition d’une manière ou d’une autre via les Services, de votre utilisation des Services, de vos connexions aux Services, d’une infraction de votre part aux présentes TOS, d’une violation de votre part des lois applicables ou d’une atteinte de votre part aux droits d’une autre personne physique ou morale.

Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris les contenus que vous générez, peuvent impliquer les opérations suivantes : (a) des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers ; et (b) des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.

18. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS

La DIENA communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. La DIENA privilégie les pages d’aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs Planète Sankoré puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La DIENA respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.

Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services de la DIENA, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l’adresse suivante :

http://sankore.org/contact

20. DIVERS

Outre les présentes TOS, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d’utilisation de logiciels, de la DIENA ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d’utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.

Le défaut pour la DIENA d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes TOS serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les parties.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes TOS et la relation entre la DIENA et les utilisateurs sont soumises au droit français

21. SERVICE CLIENTÈLE

En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d’aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d’obtenir réponse à des questions plus précises.

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2012 Jonathas Mello, Sous licence Creative Commons CC-BY